Article 5
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) - pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129255S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129255S/jo/article_5
Texte n°19