Décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) - pour dispenser une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SSAH2129255S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129255S/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Au plus tard le 20 janvier 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 12 à 15, 17 puis 19 à 23 du décret n° 2014-1043 susvisé, concernant :


- le dossier pédagogique, notamment s'agissant de la répartition et l'articulation entre les enseignements théoriques, travaux pratiques et formation pratique clinique ;
- l'organisation et les qualifications de l'équipe pédagogique ;
- l'organisation de l'équipe administrative et logistique, adaptée au nombre d'étudiants en formation.