Article 4
La décision DGOS/RH/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
République
Française
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NOR : SSAH2129231S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129231S/jo/article_4
Texte n°14
La décision DGOS/RH/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
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