Arrêté du 18 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Version INITIALE

NOR : MTRS2128718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/18/MTRS2128718A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.