Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, après le mot : « Bordeaux » est inséré le mot : « Cayenne, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2122317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/14/INTC2122317A/jo/article_1
Texte n°9
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, après le mot : « Bordeaux » est inséré le mot : « Cayenne, ».
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