Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Version INITIALE

NOR : LOGL2108912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/13/LOGL2108912D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/13/2021-1345/jo/article_17

Texte n°69

Article 17


Au quatrième alinéa de l'article R. 123-1, le mot : « prévisibles » est remplacé par le mot : « probables » et après les mots : « du schéma sur l'environnement », sont insérés les mots : «, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, ».