Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 191 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2022
NOR : AGRT2128552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/7/AGRT2128552A/jo/article_3
Texte n°65