Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
NOR : SSAA2129532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/SSAA2129532A/jo/article_9
Texte n°57