Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Version INITIALE

NOR : SSAZ2123152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/SSAZ2123152A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


L'arrêté du 12 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports » sont remplacés par les mots : « chargés des affaires sociales ».
2° L'annexe est modifiée comme suit :
a) La ligne :
«


Direction des sports

Le chef de service, adjoint au directeur

Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport


»
est supprimée ;
b) La ligne :
«


Direction des systèmes d'information

Le chef de service, adjoint au directeur


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction du numérique

Le chef de service, adjoint au directeur


» ;
c) La ligne :
«


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Les chefs du service, adjoints au délégué général

Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi

Le sous-directeur politique de formation et du contrôle

Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi

Le sous-directeur financement et modernisation

Le sous-directeur Europe et international


»
est remplacée par les lignes :
«


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Les chefs de service, adjoints au délégué général

Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle

Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi

Le sous-directeur du financement et de la modernisation

Le sous-directeur Europe et international


«


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

Le sous-directeur de l'observation de la solidarité

Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation


» ;
d) La ligne « Etablissements publics-Opérateurs » est ainsi modifiée :
Les mots : « Le directeur général du centre national pour le développement du sport (CNDS) » sont supprimés.