Article 5
A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « 1 000 euros pour les personnels techniques de l'administration pénitentiaire. » sont supprimés.
République
Française
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NOR : JUST2130257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/14/JUST2130257A/jo/article_5
Texte n°44
A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « 1 000 euros pour les personnels techniques de l'administration pénitentiaire. » sont supprimés.
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