Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
NOR : MTRW2130980S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/11/MTRW2130980S/jo/article_3
Texte n°37