Article 1
Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à 1 200 pour la campagne 2021-2022. En ce qui concerne les pluviers dorés, ce nombre est fixé à 30 pour la campagne 2021-2022.
République
Française
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NOR : TREL2110945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/12/TREL2110945A/jo/article_1
Texte n°9
Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à 1 200 pour la campagne 2021-2022. En ce qui concerne les pluviers dorés, ce nombre est fixé à 30 pour la campagne 2021-2022.
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