Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
NOR : TREP2112058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/24/TREP2112058A/jo/article_3
Texte n°5