Décision n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Reims-Ardennes dans la zone Reims étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2130476S

Texte n°89

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.