Article 3
L'arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2129306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/TRAA2129306A/jo/article_3
Texte n°35
L'arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine est abrogé.
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