Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
NOR : JUSK2128720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/JUSK2128720A/jo/article_3
Texte n°17