Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Version INITIALE

NOR : JUSK2128720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/JUSK2128720A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :


- l'association L'Ilot, dont le siège est situé 88, boulevard de la Villette, 75019 Paris.