Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
NOR : INTC2128491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/11/INTC2128491A/jo/article_3
Texte n°13