Décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : SSAS2128753D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/12/SSAS2128753D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/12/2021-1323/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, cinquième et septième alinéas, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « et jusqu'au 30 septembre 2021 » sont remplacés par les mots : «, tant que les dispositions de ce décret sont en vigueur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021 ».