Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)
NOR : TREL2122849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2122849A/jo/article_4
Texte n°35