Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2122832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2122832A/jo/article_4
Texte n°31