Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2122828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2122828A/jo/article_4
Texte n°30