Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2122824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2122824A/jo/article_4
Texte n°29