Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2122808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2122808A/jo/article_4
Texte n°28