Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2122792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2122792A/jo/article_4
Texte n°26