Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2122787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2122787A/jo/article_4

Texte n°25