Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2116374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/TREL2116374A/jo/article_4
Texte n°18