Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2116282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/TREL2116282A/jo/article_4
Texte n°12