Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2116412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/TREL2116412A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation) FR5300028. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou une partie du territoire des communes suivantes : Belz, Erdeven, Etel, Kervignac ; Landaul, Landevant, Locoal-Mendon, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Sainte-Hélène.