Décision n° 2021-1051 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Troyes dans la zone Troyes local

Version INITIALE

NOR : CSAC2130129S

Texte n°50

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.