Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2123368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/SSAS2123368A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.