Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : TREL2120978D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/TREL2120978D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/2021-1320/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.