Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Jeudi 7 Octobre 2021

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (amendements, art. 88) ;
- accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave (n° 4424) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol et en visioconférence ) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d'environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune réunissant M. Guirec Le Lous, président d'Urgo Médical, président de Medtech in France, Mme Amandine Fourleignie Duc, directrice générale de Medtech in France, M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales au sein du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) et M. Christophe Philibert, directeur des affaires gouvernementales, publiques et de communication du groupe B. Braun Médical.
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition des personnalités qualifiées en charge du pilotage du conseil stratégique des industries de santé (CSIS) 2021 : Mme Agnès Audier, ingénieure des Mines, directrice associée au sein du Boston Consulting Group, Mme Muriel Dahan, docteure en pharmacie, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Lyse Santoro, agrégée, docteur en immunologie, directrice générale de la société THAC - The Healthy Aging Company.
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France, président de la Fédération française des industries de santé (FEFIS), président du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITS) et de Mme Sophie de La Motte de Broöns, secrétaire générale de la FEFIS, déléguée permanente du CSF-ITS.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-René Lecerf, président de la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire.
A 9 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de la sous-direction du pilotage et du soutien des services de la direction de l'administration pénitentiaire :
- M. Boris Targe, sous-directeur adjoint du pilotage et du soutien des services ;
- M. Éric Besson, chef du bureau de l'immobilier ;
- M. Thibault Nardi, chef du bureau de la gestion déléguée et des partenariats public-privé ;
- M. Sylvain Allirot, chef de la mission maintenance.
A 10 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde réunissant les maires concernés par les questions pénitentiaires :
- M. Olivier Corzani, maire de Fleury-Mérogis ;
- Mme Ramona Gonzalez-Grail, maire de La Talaudière ;
- M. Jérôme Viaud, maire de Grasse ;
- M. Bertrand Barre, adjoint au maire de Béthune chargé de la tranquillité publique ;
- Mme Christine Prémoselli, première adjointe au maire de Draguignan.
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition commune de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer et de directeurs d'établissements pénitentiaires d'outre mer :
- M. Antoine Cuenot, directeur adjoint de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
- M. Pascal Bruneau, directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis (La Réunion) ;
- M. Joseph Coly, directeur du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
- M. Olivier Vicquelin, directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe).
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures salle 4325 Commission des Affaires européennes (3ème étage du 33, rue saint Dominique) :
- à 9 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Sandrine Marvilliers, directrice de l'INSPE de La Réunion et vice-présidente du réseau des INSPE et M. Mario Cottron, directeur de l'INSPE de Poitiers et vice-président du réseau des INSPE, sur les enjeux de l'enseignement des langues et cultures régionales dans les outre-mer ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur l'évolution du secteur de la restauration, en présence de M. Jean Terlon, vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, M. Laurent Fréchet, président du Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration, M. Franck Trouet, conseiller du président, Mme Fabienne Ardouin, co présidente de la commission Europe, International et Numérique du Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration, M. Kevin Mauffrey, directeur commercial de Deliveroo et M. François Blouin, président fondateur du cabinet Food service vision.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Mme Justine Boniface, directrice de cabinet du président, et M. Guillaume Blanchot, directeur général.
A 11 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune réunissant :
- M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et M. Amaury Bodin, directeur de cabinet du délégué interministériel ;
- M. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, et M. Grégoire Koenig, Paris2024, délégué aux relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'espace,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques de Air Liquide pour les affaires européennes et internationales.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Françoise Horiot, présidente du Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG).
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Marc Fron, directeur général du Groupe Boeing France, accompagné de Mme Claire Guilhot, responsable des relations institutionnelles.
A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Marc Hamy, vice president head of corporate affairs d'Airbus, accompagné de Mme Anne-Sophie de la Bigne, vice president public affairs France, et de M. Olivier Masseret, directeur des relations institutionnelles France.
A 12 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Christophe Boucher et de M. Edouard Mathieu, vice-présidents d'Air Cargo France Association (ACFA).
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l'Assemblée de Corse, et M. Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse.

Mardi 12 Octobre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 13 Octobre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Action extérieure de l'État » : Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
- mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
Commission des lois,
A 8 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
- compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en Martinique et en Guadeloupe.
- nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage ) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).

Vendredi 15 Octobre 2021

Commission des lois,
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 Octobre 2021

Commission des affaires sociales,
A 13 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Mission d'information sur l'espace,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Alain Bories, représentant d'OHB en France.

Mardi 12 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport d'activité du CSA pour 2020.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 21 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 21 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Marc Feuillée, directeur général et directeur de la publication du Figaro.
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du sport.
A 11 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal plus.

Mercredi 13 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen de l'avis sur le « prélèvement européen » (M. M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis) ;
- vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.
Commission des affaires européennes,
A 15 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre Holroyd) ;
- réunion commune avec le Mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel Lauzzana et Mme Cendra Motin, rapporteurs pour avis).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde d'universitaires (en cours d'organisation)
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 15 heures (Salon Visconti - 101, rue de l'Université, Rez-de-chaussée) :
- audition de S.E.M. Ihara Junichi, ambassadeur du Japon en France.
A 16 heures (Salon Visconti - 101, rue de l'Université, Rez-de-chaussée) :
- audition de S.E.M. YOO Dae-Jong, ambassadeur de la République de Corée.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de représentants d'organes de presse écrite.
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de représentants de France Télévision et de Radio France.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.

Jeudi 14 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration au ministère des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Delphine Charles-Péronne, déléguée générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncières et de M. Jérôme Deschamps, président de Selectirente gestion.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition sur l'aménagement des centres-villes, en présence de Mme Claire Gautier et MM. Jérémie Bedel et François Nowakowski, urbanistes.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pierre Creuzet, directeur de Centre-Ville en Mouvement.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
A 10 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition Mme Monique Zerbib, présidente par intérim de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet (HADOPI), et Mme Pauline Blassel, secrétaire générale.
A 11 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de l'association sportive de Monaco football club (AS Monaco) - M. Oleg Petrov, vice-président, directeur général, M. Jeremy Cottino, directeur de la stratégie et des projets, M. Félicien Laborde, directeur général, et M. Julien Crévelier, directeur de la communication et des relations publiques.

Vendredi 15 Octobre 2021

Mission d'information sur l'espace,
A 0 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Holger Krag, Chef du Bureau Programme de sécurité spatiale de l'Agence spatiale européenne.

Lundi 18 Octobre 2021

Mission d'information sur l'espace,
A 13 h 30 (ministère des armées) :
- audition du général Friedling, commandant du Commandement de l'espace (CDE).

Mardi 19 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense.
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) (1) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ;
- Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 20 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) (rapport d'information) ;
- stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) ;
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- (éventuellement) suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Remboursements et dégrèvement (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
- Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux) ;
- Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- Culture :
création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ;
patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale) ;
- Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
- Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale) ;
- Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice Anato, rapporteur spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 h 45 (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au ministère de la culture
A 17 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de M. David Assouline, sénateur de Paris.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Thomas Winkler, attaché naval près l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris.

Jeudi 21 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis) ;
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie Lebec et Zivka Park, rapporteures spéciales) ;
- Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ;
- Sécurité civile (M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial) ;
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ;
- Commerce extérieur (M. Fabrice Brun, rapporteur spécial) ;
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (salle 4325 Affaires européennes 33SD et Visioconférence) :
- à 9 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « projet de loi 3DS » (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
- audition de M. Claude Fournet, vice-président de l'union nationale des missions locales en charge du suivi de ces sujets et de Jacques Lowinsky, président de l'association régionale des missions locales de la Réunion ;
- questions diverses.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde avec des représentants de l'Association des départements de France et de Régions de France.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France (à confirmer) ;
- audition commune de M. François-Charles Bideaux, directeur général d'Euromedia, et de représentants d'AMP Visual TV.
A 16 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique de Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice-président et directeur des achats.

Vendredi 22 Octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques -Crédits non répartis :
gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
recherche (M. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire (IRSEM).

Mardi 26 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.

Mercredi 27 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé et de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 43, rattaché.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de l'amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ; Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Mardi 2 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 3 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la recherche spatiale (composition en cours).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement (DGA).

Jeudi 4 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 ;
- vote sur l'ensemble du texte.

Mercredi 10 Novembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ; M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France ; Comité sportif paralympique français (CSPF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.

Jeudi 18 Novembre 2021

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (À déterminer) :
- à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), sur l'attribution des fréquences hertziennes aux Antilles et en Guyane ;
- questions diverses.

Mercredi 1er Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Jacqueline Dubois, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Régis Juanico, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Reiss, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sylvie Tolmont
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Julien Ravier
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, Mme Anne-Laure Blin, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Luc Geismar, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Sandrine Josso, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Frédérique Meunier, Mme Cécile Muschotti, M. Bertrand Pancher, M. Guillaume Peltier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal
Excusés. - M. Yves Blein, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, M. Julien Ravier
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Edith Audibert, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Falorni, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Geneviève Levy, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Philippe Naillet, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André Villiers
Excusés. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17 h 10
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Justine Benin, M. Jean-Carles Grelier, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Sébastien Chenu, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Justine Benin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Myriane Houplain, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Nicolas Turquois, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9 heures
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Benoit Simian, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Bernard Bouley, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Patrick Mignola, Mme Florence Morlighem, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17 h 35
Présents. - Mme Danielle Brulebois, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Krabal, M. Jean-Claude Leclabart, M. Gérard Leseul, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Valérie Beauvais, M. Bruno Bonnell, M. Bruno Duvergé
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. Bruno Duvergé, Mme Aude Luquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, Mme Valérie Petit, Mme Nathalie Porte, Mme Laurianne Rossi, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Bruno Fuchs
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17 h 15
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Cécile Delpirou, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Damien Abad, M. François Jolivet, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Chantal Jourdan, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jean François Mbaye, Mme Sophie Mette, M. Matthieu Orphelin, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Patrice Anato, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Cécile Delpirou, Mme Stella Dupont, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Le Feur, M. Max Mathiasin, M. Matthieu Orphelin, M. Vincent Rolland, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann, M. Sylvain Waserman
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, Mme Emmanuelle Ménard, M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Marleix, M. Raphaël Schellenberger