Article 9
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR : MICB2119616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MICB2119616A/jo/article_9
Texte n°25