Article 3
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2021 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 219 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2119616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MICB2119616A/jo/article_3
Texte n°25
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2021 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 219 €.
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