Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MICB2119616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MICB2119616A/jo/article_3

Texte n°25