Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine
NOR : AGRT2128161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/AGRT2128161A/jo/article_3
Texte n°24