Article 1
Le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est supprimé.
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
NOR : INTC2123213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/INTC2123213A/jo/article_1
Texte n°15