Article 1
La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2021.
Décret n° 2021-1277 du 30 septembre 2021 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
NOR : ESRS2128573D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/30/ESRS2128573D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/30/2021-1277/jo/article_1
Texte n°18