Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
NOR : INTD2122073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/INTD2122073A/jo/article_6
Texte n°9