Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Version INITIALE

NOR : MENA2127596S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/23/MENA2127596S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.