Arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Version INITIALE

NOR : ECOC2126869A

Texte n°81

Article 1


L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation, est la société anonyme WORLDLINE, sise Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, à Bezons (Val-d'Oise), et représentée par M. Paul Gilles GRAPINET, en sa qualité de président-directeur général.