Arrêté du 28 septembre 2021 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SSAP2129267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/SSAP2129267A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : SIBNAYAL, granulés à libération prolongée.