Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR : SSAS2126414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/8/SSAS2126414A/jo/article_2
Texte n°40