Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Version INITIALE

NOR : MTRT2127102A

Texte n°115

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs tel que modifié par l'arrêté du 15 février 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 11 février 2021 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.