Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124672A

Texte n°102

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.