Article 8
L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 et 10 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT2128487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/TRAT2128487A/jo/article_8
Texte n°44
L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 et 10 du présent arrêté.
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