Article 6
Le III de l'article 10 est ainsi modifié :
1° Les mots : « ministre chargé des transports ou » sont remplacés par le mot « directeur » ;
2° Les mots : «, selon les cas, » sont supprimés.
Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR : TRAT2128487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/TRAT2128487A/jo/article_6
Texte n°44