Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
NOR : SSAP2127003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/SSAP2127003A/jo/article_2
Texte n°35