Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
NOR : EAEM2129162S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/27/EAEM2129162S/jo/article_8
Texte n°3