Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Version INITIALE

NOR : SSAP2120417D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/27/SSAP2120417D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/27/2021-1238/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.