Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

NOR : SSAP2120417D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/27/SSAP2120417D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/27/2021-1238/jo/article_2
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
Texte n° 8

Version initiale

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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